Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Bernard Laforgue et Bernard Mazet, valet de Géraud Abadie, marchand de grains et habitant de Toulouse, d'une part, et Guillaume Fabre, métayer à la métairie Daiga appartenant aux dames religieuses du Refuge, pour coups et blessures. (1748-1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15717
Date : 1748-1748
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 13 juillet 1748. Rapport d'un chirurgien expert. [Liasse n°8, 1748, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15688-15717 hors 15699. Pas de sac.]

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Fabre, Guillaume (métayer) / Laforgue, Bernard (valet) / Mazet, Bertrand (valet)
Juridictions : justice municipale / Toulouse / capitoul

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