Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant les capitouls de Toulouse entre le procureur royal de Toulouse et Jacques Bousquet, garçon tailleur, Pierre Poupy, marchand d'images, pour vol domestique. (1756-1756)
Le vol a eu lieu dans la boutique de Guillaume Fronton, tailleur d'habits, rue Sainte-Claire à Toulouse (vol d'outils, de tissus et de vêtements). Auditions sur la selette des deux accusés, sentence définitive du 5 août 1756. Jacques Bousquet est condamné à faire amande honorable, la hard au col, et à être pendu et son corps exposé sur les fourches patibulaires. Pierre Poupy sera condamné à faire amende honorable la hard au col, à être battu et fustigé, à assister à l'exécution de Jacques Bousquet, à être marqué au fer rouge des lettes G.A. et aux galères pour 10 ans. [Liasse n°4, 175[6]; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16420-16431]
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