Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Pierre Louis de Lama et le sieur Brun, officier invalide, pour appel de taxe. (1783-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16015
Date : 1783-1783
Présentation du contenu :

[1 pièce: production sur appel de taxe] [Liasse n°4, 1783, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16007-16015]

Sujet : affaire civile / appel de taxe / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lama, Pierre Louis de / Brun
Juridictions : parlement / Toulouse

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