Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procès-verbal, établi par François Clément Pujos, avocat, de l'arrestation par la compagnie du guet de Toulouse de plusieurs garçons menuisiers appelés du devoir, suite à l'intervention du sieur Picot de Lapeyrouse, pour un charivari. (1748-1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15715
Date : 1748-1748
Présentation du contenu :

[Liasse n°8, 1748, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15688-15717 hors 15699. Pas de sac, une seule pièce.]

Sujet : charivari / fragment de procédure / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Capitouls de Toulouse (Haute-Garonne)
Juridictions : justice municipale / Toulouse / capitoul

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