Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Sérène du Soulier, veuve de Jean Chevalier, et Jeanne Debes pour héritage. (1633-1633)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3585
Date : 1633-1633
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Jeanne Debes semble réclamer certains biens sur l'héritage de feu Jean Chevalier. Sac constitué de 6 pièces, dont un verbal.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Soulier, Sérène du / Debes, Jeanne
Juridictions : parlement / Toulouse

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