Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Marie-Anne Rouaix, François Rouaix, Roze Rouaix, Thérèse Rouaix, Jeanne Rouaix, Paul Rouaix et Jean-Joseph Rouaix pour héritage. (1768)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13635
Date : 1768
Présentation du contenu :

Litige sur troix générations concernant l'héritage de Barthélémie Laqueille, femme de Jean Rouaix, maître tailleur à Toulouse, opposant sa fille Marie Anne Rouaix, son héritière immédiate, à une autre de ses fille, Marie, à son époux Jean et à leurs enfants et petit-enfants. Lors de son mariage et après la mort de sa mère, Marie reçut une certaine somme d'argent de sa part, étant déjà veuve, constituant sa-dot. Marie et Jean Rouaix ont accepté cette somme pour tout droit paternel et maternel concernant l'héritage. C' est cette part d'héritage qui est au coeur du litige et qu'ils réclament.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Rouaix, Marie-Anne / Rouaix, François / Rouaix, Roze / Thérèse / Rouaix, Jeanne / Rouaix, Paul / Rouaix, Jean-Joseph
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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