Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du parlement entre le procureur du roi et Pierre André, Bernard Lamarque et autres pour faux papiers. (1652)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2423
Date : 1652
Présentation du contenu :

Le procureur du roi lance une procédure contre Pierre André, valet de chambre du sieur de Guitault, Bernard Laucagne et autre pour avoir fabriqué de fausses lettres de change.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : André, Pierre (valet de chambre) / Lamarque, Bernard
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page