Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la ville de Toulouse entre Jean Baptiste Lasserre et le syndic du clergé de Toulouse, François Fontès pour la restitution de droits et d'argent. (1732-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3103
Date : 1732-1733
Présentation du contenu :

Arrêt prononcé le 9 septembre 1735.

Sujet : affaire civile / droit de l'Eglise contesté
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LASSERRE, Jean Baptiste (ancien Capitoul) / FONTÈS, François (avocat et notaire royal de Toulouse) / Toulouse (clergé)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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