Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement Gabriel Rombaut et le sieur Pierre de Poteson et Margueritte Carré pour dette. (1709)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14982
Date : 1709
Présentation du contenu :

Dette liée à une propriété affermée par le comte de Rieux au sieur Poteson.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rombaut, Gabriel / Poteson, Pierre de / Carré, Margueritte
Juridictions : Toulouse / parlement

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