Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant le parlement de Toulouse entre les dames chanoinesses augustines de Saint-Sernin de Toulouse et les Capitouls de Toulouse pour appel de taxe. (1737-1738)
L'affaire fait suite à un problème rencontré lors de la réfection du cadastre et de l'arpentement d'un jardin que les religieuses possèdent hors la porte Matabiau. [Liasse n°7, 1738, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15570-15580 et 8 B 1309. L'inventaire de production est en mauvais état]
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
