Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre les dames chanoinesses augustines de Saint-Sernin de Toulouse et les Capitouls de Toulouse pour appel de taxe. (1737-1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15570
Date : 1737-1738
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un problème rencontré lors de la réfection du cadastre et de l'arpentement d'un jardin que les religieuses possèdent hors la porte Matabiau. [Liasse n°7, 1738, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 15570-15580 et 8 B 1309. L'inventaire de production est en mauvais état]

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chanoinesses augustines de Saint-Sernin (Toulouse) / Capitouls de Toulouse (Haute-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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