Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Guillaume Subra et Jean Borderies pour coups, insultes et menaces de mort en public. (1686)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8167
Date : 1686
Présentation du contenu :
Dans une rue de Toulouse
Sujet : affaire criminelle / coups et blessures / injure orale / menace
Lieu des faits : / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Subra, Guillaume (marchand) / Borderies, Jean dit Dulauzier (tailleur d'habit)
Juridictions : Toulouse / justice municipale
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
