Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Jacques Chatart, marchand de Bordeaux, et Bouquet, marchand de Toulouse, pour fraude. (1715-1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15663
Date : 1715-1716
Présentation du contenu :

Chatart fait appel de la décision au parlement de Toulouse en 1715. Arrêté du parlement de Toulouse le 9 janvier 1716. [Liasse n°6, 1716, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15663-15670. Dans deux sacs.]

Sujet : vol / affaire criminelle
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chatart, Jacques (marchand) / Bouquet (marchand)
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

Pour aller plus loin

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