Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les capitouls de Toulouse entre Jean Gasc, d'une part, Leo et Pierre Gasc, d'autre part, pour violence familiale. (1700-1700)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15852
Date : 1700-1700
Présentation du contenu :

[Liasse n°1, 1700, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15788-15853 et 8 B 1310-1311. Pas de sac.]

Sujet : affaire criminelle / violence familiale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Gasc, Jean / Gasc, Leo / Gasc, Pierre
Juridictions : justice municipale / Toulouse

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