Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 012
Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jacques Herail, tavernier, d'une part, Jean Conte et Marie Tiffes, d'autre part, pour dette. (1775-1776)
Désireux de rompre leur contrat de bail, Jean Conte et Marie Tiffes ne payent plus leur loyer semestriel. La requête d'appel au parlement de Toulouse est présente, mais semble ne pas être conduite à terme. Présence d'un acte de dénonce, ainsi que d'un bail à loyer.
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