Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jacques Herail, tavernier, d'une part, Jean Conte et Marie Tiffes, d'autre part, pour dette. (1775-1776)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15372
Date : 1775-1776
Présentation du contenu :

Désireux de rompre leur contrat de bail, Jean Conte et Marie Tiffes ne payent plus leur loyer semestriel. La requête d'appel au parlement de Toulouse est présente, mais semble ne pas être conduite à terme. Présence d'un acte de dénonce, ainsi que d'un bail à loyer.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Herail, Jacques (tavernier) / Tiffes, Marie / Conte, Jean
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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