Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Dominique Laportre, Jean-Mathieu Ladoux et Gérard Martin pour un héritage et des dettes. (1726-1728)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3238
Date : 1726-1728
Présentation du contenu :

La procédure porte sur le montant d'une condamnation suite à des impayés sur des propriétés baillées appartenant à feu Pierre Ladoux, père de Jean-Mathieu Ladoux. Arrêt prononcé le 13 avril 1728.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAPORTE, Dominique (Perruquier de Toulouse) / LADOUX, Jean-Mathieu (avocat) / MARTIN, Gérard (marchand)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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