Les sacs à procès du parlement de Toulouse

À Jean Maurel,
Infatigable explorateur des archives judiciaires et conteur passionné des récits de vie qu'il y a trouvés, dont l'opiniâtreté a tant enrichi le présent travail.

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Aujourd'hui la base de données des sacs à procès est constituée de 11000 fiches qui décrivent autant de sacs couvrant les XVIIe et XVIIIe siècles. Le travail d'analyse des sacs se poursuit actuellement et cette base de données sera mise à jour au fil de son avancement.

Cependant il n'y aura en tout état de cause jamais de procédures antérieures aux dernières années du XVIe siècle, ces documents ayant été incendiés lors des troubles de février 1589.

Intérêt des sacs à procès

Les sacs à procès offrent au chercheur, tant universitaire qu'amateur, une mine d'informations de toutes sortes.
Bien sûr ils documentent avant tout sur un crime ou un contentieux : un vol, une dispute, un rapt, un charivari … Mais au-delà de l'aspect judiciaire des documents, tout un monde prend vie : les flots d'insultes lancées, les perruques arrachées lors d'une bagarre, les récits d'évasions ou de séduction, les accrocs de voisinages, les fatales disputes d'un couple, les objets que l'on vole, avec lesquels on frappe, on tue …
Si on voit apparaître tout un monde interlope de faux-sauniers, de prostituées, de voleurs, il se dessine également ici, par les témoignages déposés, un univers somme toute très quotidien mettant en scène des moments tant de la vie collective que de la vie intime.

On le voit, ces riches archives peuvent être mises à profit dans un large champ d'étude, allant de l'histoire du droit à l'histoire des mentalités, l'histoire sociale, celle des objets ou de la sexualité, un champ qui ne sera limité que par l'imagination de l'historien.
L'histoire locale et la généalogie y trouveront également leur compte. Les personnages y sont nombreux et animés, tout comme sont vivantes les places des villages, les ruelles des villes autant que les chemins de campagne et les métairies perdues qui se retrouvent, le temps d'un accroc, sur le devant de la scène.

Voyez ! S'il nous reste à nous, archivistes, encore du travail pour valoriser ces belles archives, il vous en reste également à vous chercheur pour en tirer l'inépuisable substance !

Ressort du parlement

Le parlement de Toulouse s'étend sur un territoire qui correspond aujourd'hui d'assez près à la nouvelle région Occitanie : allant de la Bigorre et du pays de Fezensac à l'ouest jusqu'à la vallée du Rhône à l'est, au Quercy, au Rouergue, au Gévaudan, au Velay et au Vivarais au nord, et butant sur les Pyrénées au sud à l'exception du Roussillon autour de Perpignan.

Carte des sénéchaussées dans le ressort du parlement de Toulouse à la fin du XVIIIe siècle

La carte ci-dessus est tirée de l'Atlas historique de la province de Languedoc réalisé sous la direction d'Élie Pélaquier disponible sur le site des archives départementales de l'Hérault

Compétences judiciaires

Installé sur ce très vaste ressort en 1444 et fonctionnant jusqu'à l'automne 1790, le parlement de Toulouse y exerce un pouvoir souverain en matière judiciaire.

C'est vers lui que remontent les appels des décisions des juridictions civiles et criminelles de son ressort : tant ceux de la plus petite justice seigneuriale du Gévaudan que ceux du sénéchal de Toulouse ou de Carcassonne.

Lui font concurrence certaines instances juridictionnelles comme les cours des comptes, aides et finances de Montauban et Montpellier, les intendants ainsi que les cours des monnaies de Montpellier et Toulouse ou les cours présidiales dans leurs jugements souverains.

Types de sacs

D'une manière générale nous pouvons distinguer deux types de sacs : ceux contenant les procédures en provenance des sénéchaussées, des juridictions royales de premier niveau, et des justices seigneuriales et municipales, suite à des appels ; et ceux contenant les procédures produites par le parlement directement.

On trouve dans les premiers la procédure telle qu'elle a été instruite par le juge saisi en première instance.
Pour ce qui concerne les affaires criminelles – la majorité des cas dépouillés – le dossier se constitue d'un inventaire de procédure, d'une requête en plainte, de cahiers d'information (auditions des témoins), des interrogatoires des accusés, d'une sentence définitive.
Bien évidemment de nombreux autres types de documents peuvent se trouver dans ces sacs : procès verbaux de chirurgien, d'évasion, de levée de cadavre, monitoires, déclarations de grossesse, lettres d'amour … On pourrait continuer la liste longtemps.
En matière civile la procédure est plus complexe et nous nous contenterons de signaler qu'il est possible d'y trouver nombre d'actes notariés tels des testaments, contrats de mariage, inventaires de biens, divers titres de propriété, tous déposés lors des procès.

Les seconds, dont les procédures sont produites par le parlement, sont très variés et nous n'en ferons pas une liste exhaustive.
Il y a d'une part les procédures instruites en première instance par la chambre des requêtes pour les personnes jouissant d'un privilège de committimus.
D'autre part il y a toutes les procédures « annexes » aux affaires jugées en appel : des demandes d'élargissement des prisons, des libérations sous caution, des informations (collecte de témoignages) « secrètes » lorsqu'elles sont diligentées par le parlement sur les lieux des faits afin de compléter un dossier, ou « à décréter » lorsqu'un délit vient s'ajouter à une affaire déjà en cours de jugement.
On trouve également de très nombreux sacs dits d'« appel de taxe » qui contiennent des contestations des frais de justice réclamés.

Vous ne vous étonnerez donc pas de trouver des sacs très hétérogènes quant à leur contenu. Si les premiers « racontent » une affaire d'un bout à l'autre de la plainte au jugement, les seconds ne traitent en général que de points périphériques au procès initial.

Il faut savoir que les fiches ne permettent pas toujours de faire la distinction entre ces différents types de sacs. La raison en est d'une part que la numérotation des sacs s'est faite en fonction de leur ordre de dépouillement et non en fonction de la nature des procédures qu'ils contenaient, ainsi que du fait que cette distinction n'a pas toujours été perçue comme intéressante à relever.
Aujourd'hui nous essayons de faire au mieux ressortir non seulement la nature des faits et des contentieux dont il est question mais également la nature de la procédure contenue dans le sac analysé.

Bilbiographie

  • Isabelle Arnal-Corthier, Les infractions contre les personnes et les mœurs devant le parlement de Toulouse : quelques aspects de l'activité du parlement de Toulouse, juridiction d'appel, Toulouse, Université de Toulouse 1, thèse d'histoire du droit, 1998, 466 p.
  • Nicole Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980, 313 p.
  • Nicole Castan, Les criminels du Languedoc. Les exigences d'ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire (1750-1790), Toulouse, Association des Publications de l'Université de Toulouse-Le Mirail, 1980, 362 p.
  • Yves Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, Plon, 1974, 699 p.
  • Elisabeth Dandine, La responsabilité civile devant le parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale, Toulouse, Université de Toulouse 1, thèse d'histoire du droit, 1997, 522 p.
  • Caroline Lefèvre-Le Bihan, La procédure civile au parlement de Toulouse. L'ordonnance civile de 1667 mise en pratique, Toulouse, Université de Toulouse 1, thèse d'histoire du droit, 2005, 358 p.
  • Jean Maurel, L'art de juger. Les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse, Toulouse, amis des Archives de la Haute-Garonne, 2012, 255 p.
  • Jean Maurel, Les Graciés. La justice au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse, Paris, Imprim Plus, 2014, 93 p.
  • Mathieu Tajan et Jack Thomas, « L'affaire Catherine Estinès : les racines familiales et villageoises d'une cause célèbre à la fin de l'Ancien Régime », D'un versant à l'autre des Pyrénées. Actes du 51e Congrès de la Fédération des Sociétés académiques et savantes, Languedoc-Pyrénées-Gascogne, Toulouse, 2000, t. 1, p. 139-156.
  • Jack Thomas, « Les victimes accusées dans plusieurs causes célèbres à la fin de l'Ancien Régime », Les victimes, les oubliées de l'histoire ? sous la direction de Benoît Garnot, Actes du colloque de Dijon, octobre 1999, Rennes Presses universitaires de Rennes, 2000, p. 75-86.
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