Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Pagès Neveu et Compagnie, négociant, contre leurs crénaciers, pour dette. (1783-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16008
Date : 1783-1783
Présentation du contenu :

Pagès Neveu et Compagnie est en faillite. Alexis Sévènes, ancien consul de la bourse des marchands de Toulouse, obtient un sauf conduit de leurs personnes pendant six mois. [Liasse n°4, 1783, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16007-16015].

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Pagès Neveu et Compagnie (Toulouse)
Juridictions : parlement / Toulouse

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