Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les capitouls de Toulouse, entre Guillaume Seguenot, marchand à Toulouse, d'une part, Toinette Mazeres, jardinière de la métairie du sieur Laforce, située à Lardenne Haute, et la femme du maître-valet du fermier dudit sieur, pour injure orale et coups et blessures. (1748-1748)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15716
Date : 1748-1748
Présentation du contenu :

Coups, blessures et insultes sur Marie-Anne de Soulatges, épouse de Guillaume Seguenot, et ses soeurs. Présence du rapport de Jean-Paul Conté, maître-chirurgien expert de Tournefeuille. Mention de la culture des mûriers. [Liasse n°8, 1748, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15688-15717 hors 15699. Pas de sac.]

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / injure orale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Lardenne Haute (Toulouse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Seguenot, Guillaume (marchand) / Mazeres, Toinette (jardinière)
Juridictions : justice municipale / Toulouse / capitoul

Pour aller plus loin

haut de page