Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Ramond Dutilh et le nommé "Roudes", pour coup et blessure. (1649-1649)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15491
Date : 1649-1649
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Duthil, Ramond / Roudes
Juridictions : parlement / Toulouse

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