Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Toulouse entre Jean Cazeaux, Pierre Cazeaux et Catherine et Jeanne Marsan pour héritage contesté. (1703)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3313
Date : 1703
Présentation du contenu :

Le procès concerne l'héritage de Claude Marsan.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAZEAUX, Jean (père de Pierre Cazeaux) / CAZEAUX, Pierre (fils de Jean Cazeaux) / MARSAN, Catherine (fille de Claude Marsan) / MARSAN, Jeanne (morte, fille de Claude Marsan)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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