Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

Procédure du viguier de Toulouse entre Raymond Jalla et Antoine Suan pour dette et rupture de contrat. (1715/1715)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13146
Présentation du contenu :

Janvier 1715 : Requête de plainte de JALLAMA Raymond contre Antoine SUAN avec qui il avait passé un contrat. Celui-ci devait lui vendre du suif mais ne l'a pas fait, et au contraire les revendaient à quelqu'un d'autre. De plus JALLAMA lui avait prêté des sous qu'il n'a pas remboursé. Pas de sentence.

Sujet : affaire criminelle / escroquerie / stellionat (vente d'un bien que l'on ne possède pas)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : JALLAMA, Raymond / SUAN, Antoine / Toulouse / justice royale inférieure
Juridictions : Toulouse / justice royale inférieure

Pour aller plus loin

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