Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Enquête de bonnes mœurs concernant Jean Dagret, avocat à la cour. (1644-1644)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3600
Date : 1644-1644
Présentation du contenu :

Une pièce.

Sujet : fragment de procédure / enquête d'office sur la vie et les mœurs
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dagret, Jean (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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