Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure des Capitouls de Toulouse entre Pierre de Mesnard et André Fabre pour vol avec effraction et vol avec récidive. (1695/1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2116
Présentation du contenu :

Pierre de Mesnard, professeur et procureur de la viguerie de Toulouse, accuse André Fabre, un cuisinier, de vol avec effraction après l'avoir retrouvé dans sa propriété. Récidiviste, il est condamné en première instance à être pendu.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol / vol
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MESNARD, Pierre de (professeur et procureur du roi) / FABRE André (cuisinnier)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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