Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Procédure des Capitouls de Toulouse entre Pierre de Mesnard et André Fabre pour vol avec effraction et vol avec récidive. (1695/1695)
Pierre de Mesnard, professeur et procureur de la viguerie de Toulouse, accuse André Fabre, un cuisinier, de vol avec effraction après l'avoir retrouvé dans sa propriété. Récidiviste, il est condamné en première instance à être pendu.
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