Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 010

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marguerite Rivière et son frère Antoine Rivière concernant l'héritage de leurs parents.

 (1766-1779)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3448
Date : 1766-1779
Présentation du contenu :

Marguerite Rivière poursuit son frère Antoine Rivière pour l'avoir spoliée lors de la succession de leurs parents. Elle poursuit également les créanciers de son frère ayant saisi ses biens.

Voir aussi 2 B 3440, 3455, 3456

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Rivière, Marguerite / Rivière, Antoine / Borelly / Baron, Jean / Rivière, Jean / Toulouse / parlement
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

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