Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Procédure de la justice municipale de Toulouse entre le syndic de l'Hotel-Dieu-Saint-Jacques, Anne Tissanie et Jeanne Sirain pour exposition d'enfants. (1717/1718)
Procédure extraordinaire ; sentence définitive : dame Sirain est condamnée à être remise entre les mains de la haute-justice, tête et pieds nus, la hard au col, à faire le tour de la ville en étant battue et fustigée jusqu'à effusion de sang, à être bannie 3 ans, et à 150 livres de dommages et intérêts. Jugé au parlement le 9 janvier 1717.
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