Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la justice municipale de Toulouse entre Jeanne Dubarry et Toussaint d'Armagnac, cuisinier, pour viol et gravidation. (1784-1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16372
Date : 1784-1784
Présentation du contenu :

Fragments de procédure. Toussaint d'Armagnac est cuisinier chez les Dubarry. [Liasse n°1, 1731, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16369-16379]

Sujet : affaire criminelle / viol / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dubarry, Jeanne / Armagnac, Toussaint d' (cuisinier)
Juridictions : Toulouse / justice municipale

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