Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du Parlement de Toulouse entre les greffiers gardes sacs, les huissiers en la cour, Guillaume Gérié Larozée, Begue Revel Lacombe et Bègue fils pour péculat. (1692-1733)
Par un arrêt de 1580 un écu par tour de sabatine doit être divisé entre les gardes sacs, les huissiers et la garde du palais. Or cette division ne semble pas se faire équitablement depuis plusieurs années. Il s'agit d'un dossier très complet et riche. Arrêt prononcé le 27 juin 1733.
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