Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre les greffiers gardes sacs, les huissiers en la cour, Guillaume Gérié Larozée, Begue Revel Lacombe et Bègue fils pour péculat. (1692-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3389
Date : 1692-1733
Présentation du contenu :

Par un arrêt de 1580 un écu par tour de sabatine doit être divisé entre les gardes sacs, les huissiers et la garde du palais. Or cette division ne semble pas se faire équitablement depuis plusieurs années. Il s'agit d'un dossier très complet et riche. Arrêt prononcé le 27 juin 1733.

Sujet : affaire civile / péculat (détournement d'argent public)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : GERIE LAROZEE, Guillaume (berretier à la garde du palais de la cour) / BEGUE, Revel Lacombe (greffier garde sac) / BEGUE (greffier garde sac)
Juridictions : Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page