Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre pour héritage. (1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15132
Date : 1738
Présentation du contenu :

Conflit au sujet de l'héritage de Bernarde Sirat épouse défunte de Guillaume Bentajou.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Seguy, Guillaume / Bentajou, Guillaume
Juridictions : Toulouse / parlement

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