Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Foureau, avocat au parlement, et Carles, marchand, pour dette et cassation de saisie. (1727-1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16336
Date : 1727-1731
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse. Dette de 179 livres. [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16334-16345]

Sujet : affaire civile / fragment de procédure / cassation de saisie / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Carles (marchand) / Foureau (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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