Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Coutray de Pradel et dame de Sivrac, frère et soeur, d'une part, et Baudean, d'autre part, pour appel de taxe. (1783-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15652
Date : 1783-1783
Présentation du contenu :

Le sac contient l'inventaire de production. [Liasse n° 1, 1783, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15648-15653. Pas de sac.]

Sujet : appel de taxe / affaire civile / fragment de procédure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Coutray de Pradel / Sivrac / Baudean
Juridictions : parlement / Toulouse

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