Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean François de Borista, d'une part, Jean Géraud, avocat, Nicolas Héraut, marchand libraire de Toulouse, Sébastien Héraut et dame Suzanne Goudes, d'autre part, pour dette. (1688-1690)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3557
Date : 1688-1690
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Défaut de paiement d'une somme de 300 livres prêtée par François de Borista à Jean Géraud. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Borista, Jean François de / Géraud, Jean (avocat) / Héraut, Sébastien / Goudes, Suzanne / Héraut, Nicolas (marchand libraire)
Juridictions : parlement / Toulouse

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