Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Copie d'un jugement rendu par les capitouls de Toulouse contre Marie Daubans, servante, pour vol domestique avec effraction, à l'encontre de son maître, monsieur Barada, procureur au parlement. (1770-1770)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15294
Date : 1770-1770
Présentation du contenu :

Marie Daubans est condamnée à faire amende honorable et à être pendue.

Sujet : affaire criminelle / vol domestique
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Daubans, Marie / Barada (procureur)
Juridictions : justice municipale / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page