Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement entre Pierre Couderc, prêtre, Malrieu, Villa et le syndic du collège Sainte-Catherine de Toulouse pour des places d'étudiants boursiers. (1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13780
Date : 1784
Présentation du contenu :

Plainte de Pierre Couderc, prêtre de Baladou diocèze de Cahors "pauvre étudiant" Contre M. de Villa et contre les "prieurs, syndic, prêtre et boursiers" du collège de Sainte-Catherine pour obtenir une place de boursier au sein du collège. De même pour Me Malrieu qui souhaite bénéficier de ladite place.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Couderc, Pierre (prêtre) / Malrieu / Villa / Sainte-Catherine de Toulouse (collège)
Juridictions : parlement / Toulouse

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