Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Durand Imbert et Antoine Bonore, pour conflit d'héritage. (1607-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15521
Date : 1607-1626
Présentation du contenu :

Extrait de sentence, rôle de dépens, extrait de requittance.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Imbert, Durand / Bonore, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page