Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Françoise de Baillac, veuve d'Arnaud Lambert, et Salvy Lambert, marchand, pour non remise de pièces. (1630-1630)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3697
Date : 1630-1630
Présentation du contenu :

Sac constitué de 5 pièces.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Baillac, Françoise de / Lambert, Salvy (marchand)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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