Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procès-verbal de saisie et de rebellion établi par le sergent royal au sénéchal présidial de Toulouse dans l'affaire opposant Baptiste Gilbert, négociant de Bordeaux, et demoiselle Leuzard, habitante de Toulouse, rue de la Pomme. (1769-1769)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15726
Date : 1769-1769
Présentation du contenu :
La demoiselle Leuzard et ses voisines s'opposent à la saisie de ses biens signifiée par la sénéchaussée présidiale. [Liasse n°8, 1769, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15718-15738. Pas de sac, une seule pièce.]
Sujet : fragment de procédure / affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Pomme
Parties du procès : Leuzard / Gilbert, Baptiste (négociant)
Juridictions : Toulouse / sénéchal / présidial
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