Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure devant les consuls puis les capitouls de Toulouse entre le procureur du roi, les capitouls, Antoine Simon et Pierre Paul Gay pour coups et blessures. (1739-1739)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14052
Date : 1739-1739
Présentation du contenu :

Le 10 octobre 1739, les capitouls arrêtent Antoine Simon et son comparse Pierre Paul Gay pour avoir "intenté sur la vie" de Jean Cazerac. Lors de la prise de corps des prévenus, Pierre Paul tombe malade et est transféré à l'hôtel Dieu. En attendant son rétablissement, Antoine Simon demeure en prison en attendant le jugement de la cour du parlement.

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SIMON, Antoine / GAY, Pierre Paul
Juridictions : Toulouse / justice municipale / justice royale inférieure

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