Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Melchior Dulac, chanoine d'Auch, d'une part, le syndic de la confrérie Saint-Blaise de Saint-Étienne de Toulouse et Joseph Larrieu, prieur de Saint-Julien, d'autre part, pour droit de l'Église contesté et dette. (1767-1769)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15609
Date : 1767-1769
Présentation du contenu :

Les bayles de la confrérie Saint-Blaise font appel au parlement de Toulouse en 1768. En plus, instruction devant le parlement de Toulouse portée par les bayles de la confrérie Saint-Blaise contre le prieur de l'abbaye de Saint-Julien en 1768 pour dette. Instruction devant le parlement de Toulouse portée par Joseph Aubert, locataire de terres auprès des bayles à Saint-Julien, contre les trois partis précédents pour dette en 1768. [Liasse n° 3, 1770, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15602-15616.]

Sujet : droit de l'Eglise contesté / affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dulac, Jean-Melchior (chanoine d'Auch) / Larrieu, Joseph (prieur de Saint-Julien) / Confrérie Saint-Blaise de Saint-Étienne (Toulouse)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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