Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Toulouse entre le syndic des dames religieuse chanoinesses de l'abbaye de Saint-Sernin, Jean-Baptiste de Calvet (magistrat), Louise de Coussy et Louise de Coussy pour dette. (1708)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13815
Date : 1708
Présentation du contenu :

Litige autour d'une pension devant être versée aux " dames religieuses de Saint-Sernin" par noble Joseph de Lousoy par un acte du 27 Août 1700 en qualité de donnataire contractuel du défunt noble Guillaume de Coussy seigneur de cordé son père. Jugé au parlement le 21 octobre 1709.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Calvet, Jean-Baptiste de (magistrat) / Coussy, Louise de / Coussy, Louise / Saint-Sernin de Toulouse, chanoinesses de (abbaye)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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