Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre les prêtres de la Dalbade et le syndic du moulin du château narbonnais pour un achat d'uchaux. (1599)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14804
Date : 1599
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dalbade, la (prêtre de l'église) / Château-Narbonnais (moulin)
Juridictions : Toulouse / parlement

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