Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Guillaume des Guilhots de Saint-Julien et Françoise de Grouzen de Fontaine de Barbazan pour rupture de contrat. (1751-1756)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16134
Date : 1751-1756
Présentation du contenu :

L'affaire fait suite à un appel de la sénéchaussée de Toulouse. Donation de droits et legs de 300 livres de Françoise Gouzens de Fontaines en faveur de Guillaume des Guilhots (1755), acte de révocation de procuration par Françoise de Gouzens (1756). [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitués cette liasse sont cotés 2 B 16128- 16134 : trois sacs en mauvais état n'ont pas été traités].

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Guilhots, Guillaume des / Gouzens de Fontaine, Françoise de
Juridictions : Toulouse / parlement

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