Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant les Capitouls de Toulouse contre Jean-Antoine Brousse dit le Bâtard de Dalbaricy, sans profession, pour vol et coup et blessure. (1754-1754)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16402
Date : 1754-1754
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 4 mai 1754. Jean-Antoine Brousse et un inconnu battent Julien Vincent d'Angevin, cocher du marquis de Castelnau : ils lui enfoncent une éponge dans la bouche, l'étranglent et le volent. Présence de verbaux de transport et de vérification des effets de Brousse, verbal de vérification des épaules de Jean-Antoine Brousse et sentence définitive le condamnant au banissement de Toulouse et sa banlieu pour 10 ans et aux dépens. [Liasse sans papillon ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16399-16406 ; trois sacs en mauvais état n'on pas été traités]

Sujet : affaire criminelle / vol / coup et blessure
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Brousse, Jean-Antoine
Juridictions : justice municipale / Toulouse

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