Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jean Carcassès, docteur et avocat, d'une part, Jean Robert et Jacques Montalzat, maréchaux-ferrants de Toulouse, d'autre part, pour dette. (1592-1592)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15895
Date : 1592-1592
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Robert, Jean (maréchal-ferrant) / Montalzat, Jacques (maréchal-ferrant) / Carcassès, Jean (avocat, docteur en droit)
Juridictions : chambre des requêtes / parlement / Toulouse

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