Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean Cassier et Dame Jeanne Anne de Beaudeau, Pierre Pellepor et Jean Louis Laforgue relatif à l'administration de la pupille de feu Gabriel Laforgue. (1738-1741)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14840
Date : 1738-1741
Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Cassier, Jean / Beaudeau, Jeanne Anne de / Pellepor, Pierre / Laforgue, Jean Louis / Laforgue, Gabriel
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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