Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant la viguerie de Toulouse entre Marguerite Dieudonné de Lesfargues et M. La Valettte pour gravidation. (1679)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8262
Date : 1679
Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dieudonné de Lesfargues, Marguerite / Valette
Juridictions : Toulouse / justice seigneuriale inférieure

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