Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Pierre de Cazaux, Marguerite et Marianne Minvielle pour problèmes de mitoyenneté. (1729-1730)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3410
Date : 1729-1730
Présentation du contenu :

Relatif à une dalle entre deux maisons recevant les eaux de pluie.

Sujet : affaire civile / mitoyenneté
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MINVIELLE, Marguerite / MINVIELLE, Marianne / MINVIELLE (frère de Marguerite et Marianne Minvielle) / CAZAUX, Pierre de (conseiller du roi)
Juridictions : Toulouse / parlement

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