Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Marie de Jesse, dame de Tarabel, et Pierre Vares, magistrat au présidial de Toulouse, pour dette. (1635-1637)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3628
Date : 1635-1637
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Gilles de Vares refuse de payer les redevances que Marie de Jesse possède sur une maison. Sac constitué de 34 pièces, dont un contrat d'apprentissage au métier de praticien du droit.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Jesse, Marie de (dame de Tarabel) / Vares, Pierre (magistrat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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