Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant les Capitouls de Toulouse entre Jeanne-Marie Loreau, couturière, et Bertrande Ruffat, fripière, habitantes de Toulouse, pour injures orales et diffamation. (1766-1766)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15903
Date : 1766-1766
Présentation du contenu :
Prenant la défense de Flisquet, apprenti du sieur Gesta, relieur, Jeanne-Marie Loreau est à son tour prise à partie par Bertrande Ruffat qui l'accuse notamment d'avoir subi un avortement chez La Peccarrere, accoucheuse.
Sujet : affaire criminelle / diffamation / injure orale
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Loreau, Jeanne-Marie (couturière) / Ruffat, Bertrande (fripière)
Juridictions : Toulouse / justice municipale
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