Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Jean-Joseph Berdolle, avocat au Parlement, habitant de Rieutord, d'une part, les sieurs Montesquieu et d'Arquier, négociants de Toulouse, d'autre part, pour dettes. (1767-1775)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15682
Date : 1767-1775
Présentation du contenu :

[Liasse n°3, 1775, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15675-15687 et une pièce à réintégrer en 1 B. Pas de sac.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Montesquieu (négociant) / Arquier, d' (négociant) / Berdolle, Jean-Jacques (avocat)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

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