Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la Bourse marchande de Toulouse entre Jean Olivier, Jean Ponsan et Jacques Peyre, Bernard Daran pour des lettres de change. (1669)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3162
Date : 1669
Présentation du contenu :

Il est question de lettres de change d'un montant de 1490 Livres. Arrêt prononcé le 27 mai 1670.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : OLIVIER, Jean (ancien capitoul) / PONSAN, Jean (ancien capitoul) / PEYRE, Jacques (bourgeois de Limoux) / DARAN, Bernard (marchand)
Juridictions : Toulouse / bourse des marchands

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